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Notice d’information relative à la protection des données personnelles

Mai 2025

Introduction

La protection de vos données à caractère personnel relèvede la plus haute importance pour Advanzia Insurance AB, Vasagatan 7, 111 20 Stockholm, Suède, numéro  d’entreprise 559498-7652 (« le Distributeur d’Assurances », « nous »). La présente Notice d’information relative à la protection des données personnelles (« la Notice ») s’applique à nos clients, aux internautes ou aux autres personnes (« vous ») qui nous contactent.

La présente Notice a pour objectif devous informer sur les données que nous traitons, les personnes pouvant y avoir accès, leur durée de conservation ainsi que sur les droits qui vous sont conférés à cet égard. Cette notice a été rédigée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 ou « RGPD ») et de la loi suédoise contenant des dispositions supplémentaires au Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE SFS 2018:218, telle que modifiée.

La présente Notice d’information relative à la protection des données personnelles s’applique exclusivement aux services de distribution d’assurances. Pour toute information concernant les services fournis par Advanzia Bank S.A. (« la Banque »), y compris ceux liés à l’émission de la carte de crédit, veuillez vous référer à la Notice d’information générale relative à la Protection des Données de la Banque disponible sur https://ma.cartezero.fr/CGV-Pol.-de-confid./.

Quelles sont les catégories de données traitées ?

En fonction de la situation, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

Veuillez noter que si vous décidez de ne pas fournir les données ci-dessus, nous ne serons pas en mesure de procéder à la conclusion du contrat d’assurance.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

En vertu de votre consentement

Le traitement de vos données est nécessaire pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles et vous fournir des services aux fins suivantes (Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) :

Pour se conformer aux obligations légales

Nous sommes tenus de traiter vos données pour nous conformer aux obligations légales prévues par le droit de l’UE, le droit suédois ou le droit applicable sur le marché concerné (Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Dans cette optique, nous avons des obligations légales pour traiter vos données à caractère personnel dans les cadres suivants :

En vertu d’un intérêt légitime

Nous avons un intérêt légitime à transmettre des données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes, y compris le traitement des données à caractère personnel des clients (Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). La Banque peut également traiter et conserver des données relatives aux services externalisés qui nous sont fournis, en particulier ceux concernant les systèmes informatiques et les tâches administratives, sur la base d’un contratde prestation de services.

Qui peut accéder à vos données ?

En fonction du marché sur lequel vous avez introduit votre demande, vos données peuvent être traitées par l’une des compagnies d’assurance suivantes en tant que responsables du traitement distincts :

Transferts internationaux de données

Les transferts internationaux de données signifient la transmission de données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE. En principe, vos données sont traitées au sein de l’UE/EEE, sauf exceptions suivantes :

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans après la fin de notre relation d’affaires conformément à nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et au délai de prescription général en vertu du droit suédois.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès

Si vous souhaitez avoir accès à vos données à caractère personnel, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel conformément à votre requête et aux informations pertinentes en vertu de l’Art. 15 du RGPD.

Droit de rectification

Si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous vous recommandons d’exercer ce droit en nous appelant pour faciliter votre requête. Veuillez noter que nous pouvons demander des justificatifs afin devérifier vos données.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans la limite de nos obligations légales. De manière générale, vous pouvez exiger la suppression de vos données à caractère personnel si vous êtes un candidat à nosservices de distribution d’assurances. Si vous êtes un(e) client(e), veuillez prendre connaissance des obligations de conservation des données précisées à la Section 6.

Droit à la restriction du traitement

Vous pouvez également demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, notamment si vous les considérez inexactes ou si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans ce cas, les données en question seront restreintes pendant le temps qui nous est nécessaire pour étudier votre requête et que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services pendant cette période.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Nous pouvons également les transmettre à des tiers si vous le souhaitez. Toutefois, veuillez noter que ce droit est limité aux données à caractère personnel lorsqu’elles sont traitées en vertu de votre consentement ou de votre contrat, et lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés (c’est-à-dire pas sur support papier).

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, notamment si vous n’êtes pas d’accord avec un processus exécuté sur la base d’un intérêt légitime, pour des raisons propres à votre situation particulière, en indiquant précisément à quel traitement vous vous opposez. Si vous vous opposez à une activité de traitement, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel liées à cette activité, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant cette activité ou si cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Vos droits liés à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, sauf exceptions autorisées par le RGPD. Toutefois, nous ne comptons pas sur un tel traitement.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en ce qui concerne les activités de traitement basées sur votre consentement.

Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez nous contacter à l’adresse dataprotection@advanzia-insurance.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Advanzia Insurance AB, Vasagatan 7, 111 20 Stockholm, Suède.

Où pouvez-vous déposer une réclamation ?

Si vous souhaitez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez contacter l’Autorité suédoise pour la Protection de la Vie Privée, IMY, par e-mail (imy@imy.se), par téléphone (+4686576100) ou par courrier à l’adresse Integritetsskyddsmyndigheten, Box 8114, 104 20 Stockholm, Suède, comme décrit sur le site Internet d’IMY : https://www.imy.se/en/complaint. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de votre domicile.